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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08521617F0003

Permis de démolir n° 08521617F0003 à Sainte-Gemme-la-Plaine, 23 Rue De La Popeliniere

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE et autorisé le 11 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521617F0003, déposé en mairie de Sainte-Gemme-la-Plaine.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2017

Dossier PD n° 08521617F0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2017 à Sainte-Gemme-la-Plaine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08521617F0003 porte sur un bâtiment situé 23 Rue De La Popeliniere. COMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 2 062 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés à Sainte-Gemme-la-Plaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2017

Surface du terrain

2 062 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

11 juillet 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/07/2017

Localisation du projet à Sainte-Gemme-la-Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Gemme-la-Plaine Code postal 85400 Identifiant INSEE 85216
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 062 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502169
SIRET: 21850216900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINTE-GEMME-LA-PLAINE (85400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08521617F0003
Code commune INSEE	85216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue De La Popeliniere à Sainte-Gemme-la-Plaine (85400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE et autorisé le 11 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521617F0003, déposé en mairie de Sainte-Gemme-la-Plaine.

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PD n°08521616F0002 Autorisé

22 Rue Du Bout De La Ville

Sainte-Gemme-la-Plaine (85400)

25 avr. 2016 869 m² foncier

PD n°08521617F0001 Autorisé

4 Rue Des Trois Loquets

Sainte-Gemme-la-Plaine (85400)

20 févr. 2017 386 m² foncier

PD n°08521617F0002 Autorisé

4 Rue Des 3 Loquets

Sainte-Gemme-la-Plaine (85400)

27 juin 2017 386 m² foncier

PD n°08521619F0002 Autorisé

64 Te Route Nationale

Sainte-Gemme-la-Plaine (85400)

02 mai 2019 958 m² foncier

PD n°08521620F0001 Autorisé

12 Rue De L'eglise

Sainte-Gemme-la-Plaine (85400)

19 févr. 2020 2 405 m² foncier

PD n°08521620F0002 Autorisé

50 Route Nationale

Sainte-Gemme-la-Plaine (85400)

06 août 2020 383 m² foncier

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