Permis de construire à Sainte-Gemme-la-Plaine pour 25 m² de locaux - 14 Rue Des Ecoliers
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2018
Dossier PC n° 08521618F0005
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE
Cette page présente le permis de construire n° 08521618F0005, délivré le 16 mai 2018 à Sainte-Gemme-la-Plaine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Rue Des Ecoliers, Sainte-Gemme-la-Plaine (85400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE25, AE26, AE496.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019.
Autorisation
16 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2018
Achèvement (DAACT)
31/10/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois 21 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Sainte-Gemme-la-Plaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Gemme-la-Plaine Code postal 85400 Identifiant INSEE 85216
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 017 m² | 25 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 11 m² | 1 028 m² |
| Total | 1 017 m² | 25 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 11 m² | 1 028 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 017 m² | 25 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 11 m² | 1 028 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502169
- SIRET
- 21850216900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINTE-GEMME-LA-PLAINE (85400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08521618F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2018 |
| Date de dépôt | 06/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |