COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE - Autorisations d'urbanisme

Active
217104017 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
10
Total autorisations
8
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE
SIREN
217 104 017
SIRET siège
217 104 017 00017
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
03/10/2013
Dernière autorisation
08/02/2024

Siège social

Adresse
25 CHEMIN DE LA MINUTE
Commune
71470 SAINTE-CROIX-EN-BRESSE
Département
Saône-et-Loire

Permis de construire de COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE

8 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
155 Grande Rue, Sainte-Croix-en-Bresse (71470) PC Locaux AA100 703 m² 210 m² 2024/02/08
105 Chemin De La Minute, Sainte-Croix-en-Bresse (71470) PC Locaux AA97 2 531 m² 360 m² 2021/12/17
105 Chemi De La Minute, Sainte-Croix-en-Bresse (71470) PC Locaux AA97 2 351 m² 407 m² 2020/12/28
Le Bourg, Sainte-Croix-en-Bresse (71470) PC Locaux AA161 1 943 m² 310 m² 2016/10/13
Route De Montpont En Bresse Les Villerots, Sainte-Croix-en-Bresse (71470) PC Locaux 6 m² 2016/07/30
25 Chem De La Minute, Sainte-Croix-en-Bresse (71470) PC Locaux .AA99 918 m² 112 m² 2015/07/25
105 Chem De La Minute, Sainte-Croix-en-Bresse (71470) PC Locaux AA164, AA163 3 719 m² 308 m² 2015/02/14
Le Bourg, Sainte-Croix-en-Bresse (71470) PC Locaux AA163, AA164 3 719 m² 392 m² 2013/10/03

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Adresse non renseignée, Ouroux-sur-Saône (71370) PA AL455 7 640 m² 2019/08/08
Route De Chatenay Et Route La Borde, Sainte-Croix-en-Bresse (71470) PA 0E790, 0E364 9 000 m² 2016/10/25

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.