Permis de construire n° 07140120E0007 à Sainte-Croix-en-Bresse pour 122 m² de locaux, 105 Chemi De La Minute
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2020
Dossier PC n° 07140120E0007
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 105 Chemi De La Minute, le permis de construire n° 07140120E0007 a été délivré le 28 décembre 2020 à Sainte-Croix-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA97. Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Croix-en-Bresse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2021
Achèvement (DAACT)
02/09/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Sainte-Croix-en-Bresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Croix-en-Bresse Code postal 71470 Identifiant INSEE 71401
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 285 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 407 m² |
| Total | 285 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 285 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 407 m² |
| Total locaux | 285 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 407 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217104017
- SIRET
- 21710401700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINTE CROIX EN BRESSE (71470)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07140120E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 02/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |