Permis d'aménager n° 07140116E0001 à Sainte-Croix-en-Bresse pour un terrain de 9 000 m², Route De Chatenay Et Route La Borde
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2016
Dossier PA n° 07140116E0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07140116E0001, délivré le 25 octobre 2016 à Sainte-Croix-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Route De Chatenay Et Route La Borde. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 000 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E790, 0E364. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Sainte-Croix-en-Bresse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2017.
Autorisation
25 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/12/2016
Achèvement (DAACT)
25/04/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Sainte-Croix-en-Bresse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Borde
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Croix-en-Bresse Code postal 71470 Identifiant INSEE 71401
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217104017
- SIRET
- 21710401700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINTE CROIX (71470)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07140116E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |