Permis de construire n° 0691902000009 à Sainte-Consorce pour 255 m² de locaux, 14 Rue Des Monts
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2020
Dossier PC n° 0691902000009
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE CONSORCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691902000009, délivré le 15 juin 2020 à Sainte-Consorce (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 14 Rue Des Monts. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINTE CONSORCE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 255 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B280. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Consorce est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2020. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2020
Achèvement (DAACT)
24/10/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
5 jours
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sainte-Consorce
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Consorce Code postal 69280 Identifiant INSEE 69190
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 520 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 1 775 m² |
| Total | 1 520 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 1 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 520 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 1 775 m² |
| Total locaux | 1 520 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 1 775 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE CONSORCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216901900
- SIRET
- 21690190000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- STE CONSORCE (69280)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE CONSORCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691902000009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |