Retour aux permis de construire de Sainte-Consorce

Permis de construire Locaux N° 0691902000009

Permis de construire à Sainte-Consorce pour 255 m² de locaux - 14 Rue Des Monts

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 255 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Monts, Sainte-Consorce (69280).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE CONSORCE et accordé le 15 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2020, ouverture de chantier le 19 octobre 2020, achèvement déclaré le 24 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691902000009, instruit par la commune de Sainte-Consorce.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2020

Dossier PC n° 0691902000009

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE CONSORCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0691902000009, délivré le 15 juin 2020 à Sainte-Consorce (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 Rue Des Monts, Sainte-Consorce (69280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE CONSORCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 255 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B280.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 520 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

1 775 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2020.

Autorisation

15 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2020

Achèvement (DAACT)

24/10/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Durée du chantier

5 jours

Délai total

4 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/06/2020

Chantier (DOC)

19/10/2020

Achèvement (DAACT)

24/10/2020

Localisation du projet à Sainte-Consorce

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Consorce Code postal 69280 Identifiant INSEE 69190
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 520 m²	255 m²	0 m²	0 m²	0 m²	255 m²	1 775 m²
Total	1 520 m²	255 m²	0 m²	0 m²	0 m²	255 m²	1 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 520 m²	255 m²	0 m²	0 m²	0 m²	255 m²	1 775 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE CONSORCE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216901900
SIRET: 21690190000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: STE CONSORCE (69280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691902000009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 255 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Monts, Sainte-Consorce (69280).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE CONSORCE et accordé le 15 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2020, ouverture de chantier le 19 octobre 2020, achèvement déclaré le 24 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691902000009, instruit par la commune de Sainte-Consorce.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Consorce

DP n°0691902600012 Logement Autorisé

Sainte-Consorce (69280)

Extension sans transformation

23 mars 2026 22 m² SDP

PC n°0691902500015 Locaux Autorisé

5 Chemin De Clape Loup

Sainte-Consorce (69280)

Extension sans transformation

26 févr. 2026 1 720 m² SDP ATOM

PC n°0691902500011 Logement Commencé

23 Avenue Des Combattants

Sainte-Consorce (69280)

Nouvelle construction

12 janv. 2026 101 m² SDP

PC n°0691902500009 Logement Commencé

23 Avenue Des Combattants

Sainte-Consorce (69280)

Nouvelle construction

07 janv. 2026 147 m² SDP

PC n°0691902500013 Locaux Terminé

15 Rue Des Frenes Za Du Clape Loup

Sainte-Consorce (69280)

Extension sans transformation

09 déc. 2025 47 m² SDP CLARISSEL

PC n°0691902500014 Locaux Autorisé

11 Rue Des Frenes Zac De Clapeloup

Sainte-Consorce (69280)

Transformation avec extension

01 déc. 2025 83 m² SDP SCI COUTURIEUX

Autres types d'autorisations à Sainte-Consorce

Permis d'aménager à Sainte-Consorce

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sainte-Consorce

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Consorce

Autres types d'autorisations à Sainte-Consorce

Caractéristiques du projet