COMMUNE DE SAINTE COLOMBE - Autorisations d'urbanisme

Active
212505150 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
3
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINTE COLOMBE
SIREN
212 505 150
SIRET siège
212 505 150 00012
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
05/11/2018
Dernière autorisation
09/06/2023

Siège social

Adresse
9 GRANDE RUE
Commune
25300 SAINTE-COLOMBE
Département
Doubs

Permis de construire de COMMUNE DE SAINTE COLOMBE

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
152 Route Departementale 386, Sainte-Colombe (69560) PC Locaux AB269 356 m² 51 m² 2023/06/09
19 Gr Grande Rue, Sainte-Colombe (25300) PC Logement ZC182 1 298 m² 434 m² 2020/04/27

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINTE COLOMBE

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Les Petits Jardins Na, Sainte-Colombe (69560) PA AB749, NANA 20 843 m² 2018/11/05

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINTE COLOMBE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

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