COMMUNE DE SAINTE-CECILE - Autorisations d'urbanisme

Active
217103977 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINTE-CECILE
SIREN
217 103 977
SIRET siège
217 103 977 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
17/07/2018
Dernière autorisation
06/09/2019

Siège social

Commune
71250 SAINTE-CECILE
Département
Saône-et-Loire

Permis de construire de COMMUNE DE SAINTE-CECILE

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Voie Communale N 4 Teppe Des Vavres, Sainte-Cécile (71250) PC Logement C769, C766 2 260 m² 304 m² 2019/09/06
Le Bourg, Sainte-Cécile (71250) DP Locaux C622 1 026 m² 19 m² 2018/07/17

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINTE-CECILE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINTE-CECILE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.