Retour aux autorisations de Sainte-Cécile

Déclaration préalable Locaux N° 07139718S0002

Déclaration préalable à Sainte-Cécile pour 19 m² de locaux - Le Bourg

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 026 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Sainte-Cécile (71250).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE-CECILE et accordée le 17 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07139718S0002, instruit par la commune de Sainte-Cécile.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2018

Dossier DP n° 07139718S0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-CECILE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07139718S0002, accordée le 17 juillet 2018 à Sainte-Cécile (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Bourg, Sainte-Cécile (71250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE-CECILE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C622.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 026 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/07/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Cécile

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Cécile Code postal 71250 Identifiant INSEE 71397
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²
Total	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-CECILE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217103977
SIRET: 21710397700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINTE-CECILE (71250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07139718S0002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	71397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 026 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Sainte-Cécile (71250).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE-CECILE et accordée le 17 juillet 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07139718S0002, instruit par la commune de Sainte-Cécile.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Cécile

PC n°07139721S0003 Logement Terminé

Les Brosses

Sainte-Cécile (71250)

Nouvelle construction

25 avr. 2022 117 m² SDP

PC n°07139721S0002 Logement Annulé

Les Vachets

Sainte-Cécile (71250)

Transformation avec extension

11 janv. 2022 340 m² SDP

DP n°07139721S0006 Logement Autorisé

Le Bourg - Le Village

Sainte-Cécile (71250)

Transformation sans extension

02 déc. 2021 234 m² SDP HOME 71

PC n°07139721S0001 Logement Commencé

Teppe Des Vavres

Sainte-Cécile (71250)

Nouvelle construction

18 mai 2021 105 m² SDP

DP n°07139720S0002 Locaux Autorisé

Chem Vicinal Ordinaire Des Lita Les Litauds

Sainte-Cécile (71250)

Nouvelle construction

17 oct. 2020 24 m² SDP ENEDIS

DP n°07139720S0001 Locaux Autorisé

Chem Vicinal Ordinaire Des Lita Les Litauds

Sainte-Cécile (71250)

Nouvelle construction

17 oct. 2020 24 m² SDP ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sainte-Cécile

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Cécile

Caractéristiques du projet