Permis de construire Logement N° 07139719S0005

Permis de construire à Sainte-Cécile pour 304 m² de logement - Voie Communale N 4 Teppe Des Vavres

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2019

Dossier PC n° 07139719S0005

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-CECILE

Cette page présente le permis de construire n° 07139719S0005, délivré le 6 septembre 2019 à Sainte-Cécile (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Voie Communale N 4 Teppe Des Vavres, Sainte-Cécile (71250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE-CECILE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 260 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C769, C766, C765.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 260 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+304 m²

Surface totale après

304 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2021.

Autorisation

6 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

26/02/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/09/2019
Chantier (DOC)
20/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2021

Localisation du projet à Sainte-Cécile

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C769 C766 C765

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Teppe Des Vavres

Territoire administratif

Commune
Sainte-Cécile Code postal 71250 Identifiant INSEE 71397
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²
Total 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-CECILE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217103977
SIRET
21710397700013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINTE-CECILE (71250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07139719S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 260 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voie Communale N 4 Teppe Des Vavres, Sainte-Cécile (71250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE-CECILE et accordé le 6 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2019, ouverture de chantier le 20 janvier 2020, achèvement déclaré le 26 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07139719S0005, instruit par la commune de Sainte-Cécile.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Cécile