COMMUNE DE SAINTE CATHERINE DE FIERBOIS - Autorisations d'urbanisme

Active
213702129 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

3

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINTE CATHERINE DE FIERBOIS

COMMUNE DE SAINTE CATHERINE DE FIERBOIS est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2023 : 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sainte-Catherine-de-Fierbois.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINTE CATHERINE DE FIERBOIS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 37800 à Sainte-Catherine-de-Fierbois.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINTE CATHERINE DE FIERBOIS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINTE CATHERINE DE FIERBOIS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINTE CATHERINE DE FIERBOIS

COMMUNE DE SAINTE CATHERINE DE FIERBOIS compte 3 autorisations recensées sur la période 18/04/2021 - 04/09/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINTE CATHERINE DE FIERBOIS, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

18/04/2021 - 04/09/2023

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINTE CATHERINE DE FIERBOIS

2 autorisations sur la période 18/04/2021 - 04/09/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Sainte-Catherine-de-Fierbois. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINTE CATHERINE DE FIERBOIS

1 autorisation sur la période 11/01/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Sainte-Catherine-de-Fierbois. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINTE CATHERINE DE FIERBOIS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINTE CATHERINE DE FIERBOIS

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINTE CATHERINE DE FIERBOIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINTE CATHERINE DE FIERBOIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINTE CATHERINE DE FIERBOIS ?
COMMUNE DE SAINTE CATHERINE DE FIERBOIS est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINTE CATHERINE DE FIERBOIS ?
Le profil de COMMUNE DE SAINTE CATHERINE DE FIERBOIS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINTE CATHERINE DE FIERBOIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINTE CATHERINE DE FIERBOIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINTE CATHERINE DE FIERBOIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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