Permis d'aménager à Sainte-Catherine-de-Fierbois pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2021
Dossier PA n° 0372122140001
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE CATHERINE DE FIERBOIS
Cette page présente le permis d'aménager n° 0372122140001, délivré le 18 avril 2021 à Sainte-Catherine-de-Fierbois (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Sainte-Catherine-de-Fierbois (37800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE CATHERINE DE FIERBOIS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Catherine-de-Fierbois
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Catherine-de-Fierbois Code postal 37800 Identifiant INSEE 37212
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE CATHERINE DE FIERBOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213702129
- SIRET
- 21370212900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- STE CATHERINE DE FIERBOIS (37800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0372122140001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |