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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0372122140001

Permis d'aménager n° 0372122140001 à Sainte-Catherine-de-Fierbois

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sainte-Catherine-de-Fierbois (37800).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINTE CATHERINE DE FIERBOIS et autorisé le 18 avril 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372122140001, déposé en mairie de Sainte-Catherine-de-Fierbois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2021

Dossier PA n° 0372122140001

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE CATHERINE DE FIERBOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Catherine-de-Fierbois (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0372122140001 a été délivré le 18 avril 2021. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE CATHERINE DE FIERBOIS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Sainte-Catherine-de-Fierbois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Catherine-de-Fierbois

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Catherine-de-Fierbois Code postal 37800 Identifiant INSEE 37212
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE CATHERINE DE FIERBOIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213702129
SIRET: 21370212900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: STE CATHERINE DE FIERBOIS (37800)

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Dossier n° 0372122340001

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0372122140001
Code commune INSEE	37212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sainte-Catherine-de-Fierbois (37800).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINTE CATHERINE DE FIERBOIS et autorisé le 18 avril 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372122140001, déposé en mairie de Sainte-Catherine-de-Fierbois.

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