Permis de démolir n° 0372122240001 à Sainte-Catherine-de-Fierbois, Chemin De La Vigne
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2023
Dossier PD n° 0372122240001
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE CATHERINE DE FIERBOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Catherine-de-Fierbois (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0372122240001 a été délivré le 11 janvier 2023, pour un bâtiment situé Chemin De La Vigne. La demande émane de COMMUNE DE SAINTE CATHERINE DE FIERBOIS.
Le terrain support du projet couvre 38 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Sainte-Catherine-de-Fierbois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
11 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Sainte-Catherine-de-Fierbois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Catherine-de-Fierbois Code postal 37800 Identifiant INSEE 37212
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 38 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE CATHERINE DE FIERBOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213702129
- SIRET
- 21370212900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINTE CATHERINE DE FIERBOIS (37800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0372122240001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |