Permis de démolir à Sainte-Catherine-de-Fierbois - Chemin De La Vigne
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2023
Dossier PD n° 0372122240001
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE CATHERINE DE FIERBOIS
Cette page présente le permis de démolir n° 0372122240001, délivré le 11 janvier 2023 à Sainte-Catherine-de-Fierbois (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Chemin De La Vigne, Sainte-Catherine-de-Fierbois (37800). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE CATHERINE DE FIERBOIS. Le terrain concerné couvre 38 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB189.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
11 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Sainte-Catherine-de-Fierbois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Catherine-de-Fierbois Code postal 37800 Identifiant INSEE 37212
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE CATHERINE DE FIERBOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213702129
- SIRET
- 21370212900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINTE CATHERINE DE FIERBOIS (37800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0372122240001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |