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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0372122340001

Permis d'aménager n° 0372122340001 à Sainte-Catherine-de-Fierbois

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sainte-Catherine-de-Fierbois (37800).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE CATHERINE DE FIERBOIS et autorisée le 4 septembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372122340001, déposé en mairie de Sainte-Catherine-de-Fierbois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2023

Dossier PA n° 0372122340001

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE CATHERINE DE FIERBOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Catherine-de-Fierbois (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0372122340001 a été délivré le 4 septembre 2023. La demande émane de COMMUNE DE SAINTE CATHERINE DE FIERBOIS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Sainte-Catherine-de-Fierbois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Catherine-de-Fierbois

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Catherine-de-Fierbois Code postal 37800 Identifiant INSEE 37212
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE CATHERINE DE FIERBOIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213702129
SIRET: 21370212900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINTE CATHERINE DE FIERBOIS (37800)

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Dossier n° 0372122140001

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0372122340001
Code commune INSEE	37212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sainte-Catherine-de-Fierbois (37800).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE CATHERINE DE FIERBOIS et autorisée le 4 septembre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372122340001, déposé en mairie de Sainte-Catherine-de-Fierbois.

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