Retour aux autorisations de Sainte-Bazeille

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04723315F0001

Permis de démolir n° 04723315F0001 à Sainte-Bazeille, Rue Des Fontaines

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE et autorisé le 25 juin 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04723315F0001, déposé en mairie de Sainte-Bazeille.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2015

Dossier PD n° 04723315F0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Des Fontaines, le permis de démolir n° 04723315F0001 a été délivré le 25 juin 2015 à Sainte-Bazeille (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO268, AO267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Sainte-Bazeille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

25 juin 2015

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/06/2015

Localisation du projet à Sainte-Bazeille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO268 AO267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Bazeille Code postal 47180 Identifiant INSEE 47233
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214702334
SIRET: 21470233400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINTE-BAZEILLE (47180)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE

PD n°04723324F0005 Autorisé

11 Rue Saint Pey D'aaron

25 oct. 2024

PD n°04723321F0001 Autorisé

Dossier n° 04723321F0001

26 févr. 2021

PD n°04723314F0002 Autorisé

25 All General De Gaulle

25 sept. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04723315F0001
Code commune INSEE	47233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Fontaines à Sainte-Bazeille (47180).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE et autorisé le 25 juin 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04723315F0001, déposé en mairie de Sainte-Bazeille.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Sainte-Bazeille

PD n°04723313F0003 Autorisé

Latapie

Sainte-Bazeille (47180)

24 juin 2013 EURL T.P. ESTE FREDERIC

PD n°04723314F0001 Autorisé

Morrau

Sainte-Bazeille (47180)

25 sept. 2014 JEANDIS SA

PD n°04723314F0002 Autorisé

25 All General De Gaulle

Sainte-Bazeille (47180)

25 sept. 2014 COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE

PD n°04723315F0002 Autorisé

4 Place Du Docteur Belot

Sainte-Bazeille (47180)

07 août 2015 3 050 m² foncier

PD n°04723319F0001 Autorisé

9 Rue Des Cohes

Sainte-Bazeille (47180)

30 juil. 2019 280 m² foncier

PD n°04723319F0002 Autorisé

21 Avenue Du General De Gaull

Sainte-Bazeille (47180)

13 sept. 2019 558 m² foncier SCI DE LAMARLIERE

Autres types d'autorisations à Sainte-Bazeille

Permis de construire à Sainte-Bazeille

258 autorisations

Permis d'aménager à Sainte-Bazeille

12 autorisations