Retour aux autorisations de Sainte-Bazeille

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04723324F0005

Permis de démolir n° 04723324F0005 à Sainte-Bazeille, 11 Rue Saint Pey D'aaron

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE et autorisé le 25 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04723324F0005, déposé en mairie de Sainte-Bazeille.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2024

Dossier PD n° 04723324F0005

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04723324F0005 a été délivré le 25 octobre 2024 à Sainte-Bazeille (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 11 Rue Saint Pey D'aaron. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE.

Le terrain concerné couvre 1 503 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO195. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Sainte-Bazeille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2024

Surface du terrain

1 503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

25 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/10/2024

Localisation du projet à Sainte-Bazeille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Bazeille Code postal 47180 Identifiant INSEE 47233
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 503 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214702334
SIRET: 21470233400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINTE-BAZEILLE (47180)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE

PD n°04723321F0001 Autorisé

Dossier n° 04723321F0001

26 févr. 2021

PD n°04723315F0001 Autorisé

Rue Des Fontaines

25 juin 2015

PD n°04723314F0002 Autorisé

25 All General De Gaulle

25 sept. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04723324F0005
Code commune INSEE	47233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Saint Pey D'aaron à Sainte-Bazeille (47180).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE et autorisé le 25 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04723324F0005, déposé en mairie de Sainte-Bazeille.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Sainte-Bazeille

PD n°04723324F0001 Autorisé

11 Rue Des Cohes

Sainte-Bazeille (47180)

18 avr. 2024

PD n°04723324F0003 Terminé

L Geyre

Sainte-Bazeille (47180)

18 juil. 2024

PD n°04723324F0004 Terminé

125 Route De Bordeaux Beylard

Sainte-Bazeille (47180)

22 juil. 2024 246 m² foncier SCI AURORE

PD n°04723325F0001 Autorisé

281 Route De Lanauze Lanauze

Sainte-Bazeille (47180)

25 mars 2025 3 845 m² foncier

PD n°04723326F0001 Autorisé

1397 Route De Bordeaux

Sainte-Bazeille (47180)

11 juin 2026 4 052 m² foncier

PD n°04723326F0002 Autorisé

406 Porte De Gironde Labastide

Sainte-Bazeille (47180)

23 juin 2026 2 578 m² foncier

Autres types d'autorisations à Sainte-Bazeille

Permis de construire à Sainte-Bazeille

258 autorisations

Permis d'aménager à Sainte-Bazeille

12 autorisations