Permis de démolir n° 04723314F0002 à Sainte-Bazeille, 25 All General De Gaulle
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2014
Dossier PD n° 04723314F0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 25 All General De Gaulle, le permis de démolir n° 04723314F0002 a été délivré le 25 septembre 2014 à Sainte-Bazeille (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Sainte-Bazeille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
25 septembre 2014
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Sainte-Bazeille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Bazeille Code postal 47180 Identifiant INSEE 47233
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214702334
- SIRET
- 21470233400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINTE-BAZEILLE (47180)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04723314F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
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