Permis de démolir n° 04723313F0002 à Sainte-Bazeille, 195 Rue Des Fontaines
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2013
Dossier PD n° 04723313F0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 195 Rue Des Fontaines, le permis de démolir n° 04723313F0002 a été délivré le 24 avril 2013 à Sainte-Bazeille (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO270, AO269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Sainte-Bazeille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
24 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Sainte-Bazeille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Bazeille Code postal 47180 Identifiant INSEE 47233
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214702334
- SIRET
- 21470233400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINTE-BAZEILLE (47180)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04723313F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |