COMMUNE DE SAINT YBARD - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT YBARD
COMMUNE DE SAINT YBARD est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2023 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Trois-Saints.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT YBARD est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 19140 aux Trois-Saints.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT YBARD
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT YBARD
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT YBARD
COMMUNE DE SAINT YBARD compte 5 autorisations recensées sur la période 15/09/2016 - 30/01/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT YBARD, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT YBARD
4 autorisations sur la période 15/09/2016 - 23/07/2019, réparties dans 1 commune, principalement aux Trois-Saints. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT YBARD dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 22 Rue Des Fontaines, Les Trois-Saints (19140) | PC Locaux | AB32, AB33 | 2 318 m² | 69 m² | 2019/07/23 |
| 18 Rue Des Fontaines, Les Trois-Saints (19140) | PC Locaux | AB34, AB25 | 1 013 m² | 63 m² | 2019/07/02 |
| 5 Rue Des Fontaines, Les Trois-Saints (19140) | PC Locaux | AB9 | 1 753 m² | 36 m² | 2017/08/20 |
| 5 Rue Des Fontaines, Les Trois-Saints (19140) | PC Locaux | AB9 | 1 753 m² | 107 m² | 2016/09/15 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT YBARD
1 autorisation sur la période 30/01/2023, répartie dans 1 commune, principalement aux Trois-Saints. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Bourdarias, Les Trois-Saints (19140) | PA | YD106, YD114 | 32 752 m² | 2023/01/30 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT YBARD
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT YBARD
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT YBARD
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.