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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01924822Z0001

Permis d'aménager n° 01924822Z0001 aux Trois-Saints pour un terrain de 32 752 m², La Bourdarias

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT YBARD et autorisé le 30 janvier 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2023, ouverture de chantier le 30 juillet 2023, achèvement déclaré le 31 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01924822Z0001, déposé en mairie des Trois-Saints.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2023

Dossier PA n° 01924822Z0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT YBARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2023 aux Trois-Saints (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01924822Z0001 porte sur un projet situé La Bourdarias. La demande émane de COMMUNE DE SAINT YBARD.

L'opération concerne un terrain de 32 752 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YD106, YD114. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés aux Trois-Saints.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2023

Surface du terrain

32 752 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024.

Autorisation

30 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2023

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/01/2023

Chantier (DOC)

30/07/2023

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Localisation du projet aux Trois-Saints

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

YD106 YD114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bourdarias

Territoires administratifs

Commune: Les Trois-Saints Code postal 19140 Identifiant INSEE 19248
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	32 752 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT YBARD

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211924808
SIRET: 21192480800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-YBARD (19140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01924822Z0001
Code commune INSEE	19248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 32 752 m², situé La Bourdarias aux Trois-Saints (19140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT YBARD et autorisé le 30 janvier 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2023, ouverture de chantier le 30 juillet 2023, achèvement déclaré le 31 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01924822Z0001, déposé en mairie des Trois-Saints.

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