COMMUNE DE SAINT-YAN - Autorisations d'urbanisme

Active
217104918 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
4
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINT-YAN
SIREN
217 104 918
SIRET siège
217 104 918 00016
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
05/09/2019
Dernière autorisation
24/08/2023

Siège social

Adresse
16 RUE DU CENTRE
Commune
71600 SAINT-YAN
Département
Saône-et-Loire

Permis de construire de COMMUNE DE SAINT-YAN

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
8 Rue Jules Ferry, Saint-Yan (71600) PC Locaux AH583 8 167 m² 967 m² 2023/08/24
Rte De Digoin, Saint-Yan (71600) PA Locaux AI208, AH633 9 228 m² 15 m² 2019/09/05

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT-YAN

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Rte De Digoin, Saint-Yan (71600) PA AI208, AH633 9 228 m² 2019/09/05

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT-YAN

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Rue Jules Ferry, Saint-Yan (71600) PD AH192 2020/03/11

Communes principales

À propos des données

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