COMMUNE DE SAINT-YAN - Autorisations d'urbanisme

Active
217104918 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
5
Total autorisations
3
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINT-YAN
SIREN
217 104 918
SIRET siège
217 104 918 00016
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
05/09/2019
Dernière autorisation
24/08/2023

Siège social

Adresse
16 RUE DU CENTRE
Commune
71600 SAINT-YAN
Département
Saône-et-Loire

Permis de construire de COMMUNE DE SAINT-YAN

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Rue Jules Ferry, Saint-Yan (71600) PC Locaux AH583 8 167 m² 967 m² 2023/08/24
13 Bd Du Dauphin Louis, Paray-le-Monial (71600) PC Locaux AK412 759 m² 453 m² 2021/10/21
17 Rue Des Provins, Charolles (71120) PC Locaux AC24 1 632 m² 878 m² 2019/10/15

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT-YAN

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Rte De Digoin Na, Saint-Yan (71600) PA AI208, AH633 9 228 m² 2019/09/05

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT-YAN

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Rue Jules Ferry Na, Saint-Yan (71600) PD AH192, NANA 2020/03/11

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.