Retour aux autorisations de Saint-Yan

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07149120M0001

Permis de démolir n° 07149120M0001 à Saint-Yan, Rue Jules Ferry

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-YAN et autorisé le 11 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07149120M0001, déposé en mairie de Saint-Yan.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2020

Dossier PD n° 07149120M0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-YAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Yan (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07149120M0001 a été délivré le 11 mars 2020, pour un bâtiment situé Rue Jules Ferry. COMMUNE DE SAINT-YAN figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH192. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Saint-Yan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

11 mars 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/03/2020

Localisation du projet à Saint-Yan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Yan Code postal 71600 Identifiant INSEE 71491
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-YAN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217104918
SIRET: 21710491800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-YAN (71600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07149120M0001
Code commune INSEE	71491 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Jules Ferry à Saint-Yan (71600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-YAN et autorisé le 11 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07149120M0001, déposé en mairie de Saint-Yan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Yan

PD n°07149115M0001 Autorisé

Chateau De Selore

Saint-Yan (71600)

11 juin 2015

PD n°07149115M0002 Autorisé

17 Rue Joseph Ferrier

Saint-Yan (71600)

17 juin 2015

PD n°07149117M0001 Autorisé

Saint-Yan (71600)

18 mars 2017

PD n°07149120M0002 Autorisé

15-17 Rue Jean Mermoz - Cite Bel Air

Saint-Yan (71600)

04 févr. 2021 SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS

PD n°07149121M0001 Autorisé

2 Rue De La Varenne

Saint-Yan (71600)

21 févr. 2022

PD n°07149124M0001 Autorisé

Aeroport Du Charolais

Saint-Yan (71600)

09 juil. 2024 ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE

Autres types d'autorisations à Saint-Yan

Permis de construire à Saint-Yan

40 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Yan

1 autorisation