Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07149119M0001

Permis d'aménager n° 07149119M0001 à Saint-Yan pour un terrain de 9 228 m², Rte De Digoin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-YAN et autorisée le 5 septembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 septembre 2019, ouverture de chantier le 6 septembre 2019, achèvement déclaré le 18 mai 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07149119M0001, déposé en mairie de Saint-Yan.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2019

Dossier PA n° 07149119M0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-YAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07149119M0001, délivré le 5 septembre 2019 à Saint-Yan (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rte De Digoin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-YAN.

L'aménagement porte sur un terrain de 9 228 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI208, AH633, AI239. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 1 an).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2019

Surface du terrain

9 228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2020.

Autorisation

5 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2019

Achèvement (DAACT)

18/05/2020

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/09/2019

Chantier (DOC)

06/09/2019

Achèvement (DAACT)

18/05/2020

Localisation du projet à Saint-Yan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI208 AH633 AI239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Yan Code postal 71600 Identifiant INSEE 71491
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 228 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-YAN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217104918
SIRET: 21710491800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-YAN (71600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07149119M0001
Code commune INSEE	71491 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 228 m², situé Rte De Digoin à Saint-Yan (71600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-YAN et autorisée le 5 septembre 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 septembre 2019, ouverture de chantier le 6 septembre 2019, achèvement déclaré le 18 mai 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07149119M0001, déposé en mairie de Saint-Yan.

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