COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES - Autorisations d'urbanisme

Active
210103883 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
4
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES
SIREN
210 103 883
SIRET siège
210 103 883 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
30/01/2018
Dernière autorisation
17/02/2025

Siège social

Adresse
111 GRANDE RUE
Commune
01560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTES
Département
Ain

Permis de construire de COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
7 Place Du College, Saint-Trivier-de-Courtes (01560) PC Locaux 0C1158, 0C1160 324 m² 709 m² 2021/02/25
120 Rue Du Stade, Saint-Trivier-de-Courtes (01560) PC Locaux 0C518 12 142 m² 361 m² 2018/01/30

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
68 Route De La Gendarmerie, Saint-Trivier-de-Courtes (01560) PA 0C1028, 0C1026 1 163 m² 2019/09/16

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
28 Et Grande Rue, Saint-Trivier-de-Courtes (01560) PD 0C303, 0C304 712 m² 2025/02/17

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.