Permis de construire n° 00138820D0010 à Saint-Trivier-de-Courtes pour 241 m² de locaux, 7 Place Du College
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 février 2021
Dossier PC n° 00138820D0010
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00138820D0010, délivré le 25 février 2021 à Saint-Trivier-de-Courtes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 7 Place Du College. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 241 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1158, 0C1160. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Trivier-de-Courtes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Trivier-de-Courtes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Trivier-de-Courtes Code postal 01560 Identifiant INSEE 01388
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 552 m² | 241 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 157 m² | 709 m² |
| Total | 552 m² | 241 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 157 m² | 709 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 552 m² | 241 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 157 m² | 709 m² |
| dont Hôtels | 552 m² | 241 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 157 m² | 709 m² |
| Total locaux | 552 m² | 241 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 157 m² | 709 m² |
Ce dossier crée 241 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210103883
- SIRET
- 21010388300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT TRIVIER DE COURTES (01560)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00138820D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |