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Permis de construire Locaux N° 00138820D0010

Permis de construire à Saint-Trivier-de-Courtes pour 482 m² de locaux - 7 Place Du College

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Place Du College, Saint-Trivier-de-Courtes (01560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES et accordé le 25 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 février 2021, ouverture de chantier le 15 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00138820D0010, instruit par la commune de Saint-Trivier-de-Courtes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 février 2021

Dossier PC n° 00138820D0010

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00138820D0010, délivré le 25 février 2021 à Saint-Trivier-de-Courtes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Place Du College, Saint-Trivier-de-Courtes (01560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 241 m² en hébergement hôtelier, 241 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1158, 0C1160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

324 m²

Surface existante avant

1 104 m²

Surface créée

482 m²

Variation nette

+314 m²

Surface totale après

1 418 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/02/2021

Chantier (DOC)

15/04/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Trivier-de-Courtes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1158 0C1160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Trivier-de-Courtes Code postal 01560 Identifiant INSEE 01388
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 104 m²	482 m²	0 m²	168 m²	0 m²	314 m²	1 418 m²
Total	1 104 m²	482 m²	0 m²	168 m²	0 m²	314 m²	1 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Hébergement hôtelier	552 m²	241 m²	84 m²	157 m²	709 m²
Commerce et services	552 m²	241 m²	84 m²	157 m²	709 m²
Total locaux	1 104 m²	482 m²	168 m²	314 m²	1 418 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210103883
SIRET: 21010388300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT TRIVIER DE COURTES (01560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00138820D0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01388 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Place Du College, Saint-Trivier-de-Courtes (01560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES et accordé le 25 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 février 2021, ouverture de chantier le 15 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00138820D0010, instruit par la commune de Saint-Trivier-de-Courtes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Trivier-de-Courtes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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