Permis de démolir n° 00138824D0002 à Saint-Trivier-de-Courtes, 28 Et Grande Rue
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 février 2025
Dossier PD n° 00138824D0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Trivier-de-Courtes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00138824D0002 a été délivré le 17 février 2025, pour un bâtiment situé 28 Et Grande Rue. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES.
Le terrain d'assiette couvre 712 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C303, 0C304. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Saint-Trivier-de-Courtes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 février 2025
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Trivier-de-Courtes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Trivier-de-Courtes Code postal 01560 Identifiant INSEE 01388
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 712 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210103883
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST TRIVIER DE COURTES (01560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00138824D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |