Retour aux autorisations de Saint-Trivier-de-Courtes

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00138819D0001

Permis d'aménager n° 00138819D0001 à Saint-Trivier-de-Courtes pour un terrain de 1 163 m², 68 Route De La Gendarmerie

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES et autorisé le 16 septembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 septembre 2019, ouverture de chantier le 16 octobre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00138819D0001, déposé en mairie de Saint-Trivier-de-Courtes.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2019

Dossier PA n° 00138819D0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Trivier-de-Courtes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00138819D0001 a été délivré le 16 septembre 2019, pour un projet situé 68 Route De La Gendarmerie. COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 163 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1028, 0C1026. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Saint-Trivier-de-Courtes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2019

Surface du terrain

1 163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/09/2019

Chantier (DOC)

16/10/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Trivier-de-Courtes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1028 0C1026

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Trivier-de-Courtes Code postal 01560 Identifiant INSEE 01388
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 163 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210103883
SIRET: 21010388300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT TRIVIER DE COURTES (01560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00138819D0001
Code commune INSEE	01388 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 163 m², situé 68 Route De La Gendarmerie à Saint-Trivier-de-Courtes (01560).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES et autorisé le 16 septembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 septembre 2019, ouverture de chantier le 16 octobre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00138819D0001, déposé en mairie de Saint-Trivier-de-Courtes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Trivier-de-Courtes

PA n°00138814D0001 Terminé

Champ De La Jeanne

Saint-Trivier-de-Courtes (01560)

31 juil. 2014

PA n°00138816D0001 Annulé

Terre Cavet

Saint-Trivier-de-Courtes (01560)

15 nov. 2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT TRIVIER DE COURTES

PA n°00138816D0002 Autorisé

Terre Cavet

Saint-Trivier-de-Courtes (01560)

20 juil. 2017 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT TRIVIER DE COURTES

PA n°00138822D0001 Autorisé

Saint Trivier

Saint-Trivier-de-Courtes (01560)

22 mars 2022 SAS DU PLANTAY

Autres types d'autorisations à Saint-Trivier-de-Courtes

Permis de construire à Saint-Trivier-de-Courtes

103 autorisations

Permis de démolir à Saint-Trivier-de-Courtes

3 autorisations