COMMUNE DE SAINT THOME - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
210703005 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Ardèche (07)

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT THOME

COMMUNE DE SAINT THOME est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Thomé.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT THOME est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 07220 à SAINT-THOME.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT THOME
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT THOME

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT THOME

COMMUNE DE SAINT THOME compte 3 autorisations recensées sur la période 15/10/2015 - 06/02/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT THOME, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

15/10/2015 - 06/02/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT THOME

2 autorisations sur la période 15/10/2015 - 21/09/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Thomé. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT THOME dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Crottes, Saint-Thomé (07220) PC Locaux AE357 2 149 m² 38 m² 2018/09/21
Portiguieres, Saint-Thomé (07220) PC Locaux AE110, AE109 1 605 m² 275 m² 2015/10/15

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT THOME

1 autorisation sur la période 06/02/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Thomé. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
L'auche, Saint-Thomé (07220) PA AE286 3 530 m² 2024/02/06

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT THOME

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT THOME

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT THOME

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT THOME

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT THOME ?
COMMUNE DE SAINT THOME est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT THOME ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT THOME recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT THOME apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT THOME concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT THOME signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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