Permis d'aménager n° 00730023C0002 à Saint-Thomé pour un terrain de 3 530 m², L'auche
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 février 2024
Dossier PA n° 00730023C0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT THOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00730023C0002 a été délivré le 6 février 2024 à Saint-Thomé (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé L'auche. COMMUNE DE SAINT THOME figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 530 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE286. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Thomé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Thomé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thomé Code postal 07220 Identifiant INSEE 07300
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 530 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT THOME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210703005
- SIRET
- 21070300500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT THOME (07220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00730023C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |