2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
2
COMMUNE DE SAINT SULPICE LE GUERETOIS est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2023 : 5 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Sulpice-le-Guérétois.
COMMUNE DE SAINT SULPICE LE GUERETOIS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 23000 à Saint-Sulpice-le-Guérétois.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SAINT SULPICE LE GUERETOIS compte 9 autorisations recensées sur la période 02/10/2015 - 27/02/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT SULPICE LE GUERETOIS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 02/10/2015 - 27/02/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Sulpice-le-Guérétois. Ce type représente 56 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT SULPICE LE GUERETOIS dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue De La Liberte, Saint-Sulpice-le-Guérétois (23000) | PC Locaux | BB37 | 552 m² | 49 m² | 2022/09/20 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 29/07/2020 - 13/04/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Sulpice-le-Guérétois. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Saint-Sulpice-le-Guérétois (23000) | PA | BB143, BB214 | 7 460 m² | 2022/04/13 |
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Saint-Sulpice-le-Guérétois (23000) | PA | BB64, BB74 | 40 678 m² | 2020/07/29 |
2 autorisations sur la période 15/06/2018 - 10/07/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Sulpice-le-Guérétois. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Saint-Sulpice-le-Guérétois (23000) | PD | BB69, BB219 | 925 m² | 2018/07/10 |
| 6 Rue De La Nave, Saint-Sulpice-le-Guérétois (23000) | PD | BB52 | 1 488 m² | 2018/06/15 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
