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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02324518G0001

Permis de démolir n° 02324518G0001 à Saint-Sulpice-le-Guérétois, Le Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT SULPICE LE GUERETOIS et autorisé le 10 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02324518G0001, déposé en mairie de Saint-Sulpice-le-Guérétois.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2018

Dossier PD n° 02324518G0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SULPICE LE GUERETOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2018 à Saint-Sulpice-le-Guérétois (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02324518G0001 porte sur un bâtiment situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SULPICE LE GUERETOIS.

Le terrain d'assiette couvre 925 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB69, BB219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. Au total, 2 permis de démolir référencés à Saint-Sulpice-le-Guérétois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2018

Surface du terrain

925 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

10 juillet 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/07/2018

Localisation du projet à Saint-Sulpice-le-Guérétois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB69 BB219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sulpice-le-Guérétois Code postal 23000 Identifiant INSEE 23245
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	925 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SULPICE LE GUERETOIS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212324503
SIRET: 21232450300094
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-SULPICE-LE-GUERETOIS (23000)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SULPICE LE GUERETOIS

PD n°02324518G0002 Autorisé

6 Rue De La Nave

15 juin 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02324518G0001
Code commune INSEE	23245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Saint-Sulpice-le-Guérétois (23000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT SULPICE LE GUERETOIS et autorisé le 10 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02324518G0001, déposé en mairie de Saint-Sulpice-le-Guérétois.

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PD n°02324518G0002 Autorisé

6 Rue De La Nave

Saint-Sulpice-le-Guérétois (23000)

15 juin 2018 1 488 m² foncier COMMUNE DE SAINT SULPICE LE GUERETOIS

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