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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02324522G0001

Permis d'aménager n° 02324522G0001 à Saint-Sulpice-le-Guérétois pour un terrain de 7 460 m², Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SULPICE LE GUERETOIS et autorisé le 13 avril 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02324522G0001, déposé en mairie de Saint-Sulpice-le-Guérétois.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2022

Dossier PA n° 02324522G0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SULPICE LE GUERETOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg, le permis d'aménager n° 02324522G0001 a été délivré le 13 avril 2022 à Saint-Sulpice-le-Guérétois (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE SAINT SULPICE LE GUERETOIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 460 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB143, BB214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Sulpice-le-Guérétois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2022

Surface du terrain

7 460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sulpice-le-Guérétois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BB143 BB214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sulpice-le-Guérétois Code postal 23000 Identifiant INSEE 23245
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 460 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SULPICE LE GUERETOIS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212324503
SIRET: 21232450300094
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-SULPICE-LE-GUERETOIS (23000)

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29 juil. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02324522G0001
Code commune INSEE	23245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 460 m², situé Le Bourg à Saint-Sulpice-le-Guérétois (23000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SULPICE LE GUERETOIS et autorisé le 13 avril 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02324522G0001, déposé en mairie de Saint-Sulpice-le-Guérétois.

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