Permis d'aménager n° 02324520G0002 à Saint-Sulpice-le-Guérétois pour un terrain de 40 678 m², Le Bourg
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2020
Dossier PA n° 02324520G0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SULPICE LE GUERETOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02324520G0002, délivré le 29 juillet 2020 à Saint-Sulpice-le-Guérétois (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SULPICE LE GUERETOIS.
L'opération s'étend sur un terrain de 40 678 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB64, BB74, BB241. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Saint-Sulpice-le-Guérétois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2021.
Autorisation
29 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2020
Achèvement (DAACT)
13/10/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-le-Guérétois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-le-Guérétois Code postal 23000 Identifiant INSEE 23245
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 40 678 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SULPICE LE GUERETOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212324503
- SIRET
- 21232450300094
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT SULPICE LE GUERETOIS (23000)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SULPICE LE GUERETOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02324520G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |