COMMUNE DE SAINT SULPICE LE DUNOIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Creuse (23)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT SULPICE LE DUNOIS
COMMUNE DE SAINT SULPICE LE DUNOIS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2021 : 2 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Sulpice-le-Dunois.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT SULPICE LE DUNOIS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 23800 SAINT-SULPICE-LE-DUNOIS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT SULPICE LE DUNOIS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT SULPICE LE DUNOIS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT SULPICE LE DUNOIS
COMMUNE DE SAINT SULPICE LE DUNOIS compte 4 autorisations recensées sur la période 19/09/2018 - 30/03/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT SULPICE LE DUNOIS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT SULPICE LE DUNOIS
2 autorisations sur la période 19/09/2018 - 18/10/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Sulpice-le-Dunois. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT SULPICE LE DUNOIS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 Rue Des Fontenailles, Saint-Sulpice-le-Dunois (23800) | DP Locaux | AL368 | 1 149 m² | 16 m² | 2019/10/18 |
| 6 Rue Des Fontenailles, Saint-Sulpice-le-Dunois (23800) | PC Locaux | AL368 | 1 149 m² | 239 m² | 2018/09/19 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT SULPICE LE DUNOIS
2 autorisations sur la période 28/08/2019 - 30/03/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Sulpice-le-Dunois. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Du Pre De L Arche, Saint-Sulpice-le-Dunois (23800) | PD | AL53 | — | 2021/03/30 |
| 6 Rue Des Fontenailles, Saint-Sulpice-le-Dunois (23800) | PD | AL368 | — | 2019/08/28 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT SULPICE LE DUNOIS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT SULPICE LE DUNOIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT SULPICE LE DUNOIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.