2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
2
COMMUNE DE SAINT SULPICE LE DUNOIS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2021 : 2 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Sulpice-le-Dunois.
COMMUNE DE SAINT SULPICE LE DUNOIS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 23800 à Saint-Sulpice-le-Dunois.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SAINT SULPICE LE DUNOIS compte 4 autorisations recensées sur la période 19/09/2018 - 30/03/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT SULPICE LE DUNOIS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 19/09/2018 - 18/10/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Sulpice-le-Dunois. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT SULPICE LE DUNOIS dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 Rue Des Fontenailles, Saint-Sulpice-le-Dunois (23800) | DP Locaux | AL368 | 1 149 m² | 16 m² | 2019/10/18 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 Rue Des Fontenailles, Saint-Sulpice-le-Dunois (23800) | PC Locaux | AL368 | 1 149 m² | 239 m² | 2018/09/19 |
2 autorisations sur la période 28/08/2019 - 30/03/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Sulpice-le-Dunois. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Du Pre De L Arche, Saint-Sulpice-le-Dunois (23800) | PD | AL53 | — | 2021/03/30 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 6 Rue Des Fontenailles, Saint-Sulpice-le-Dunois (23800) | PD | AL368 | — | 2019/08/28 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
