Retour aux autorisations de Saint-Sulpice-le-Dunois

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02324419X0001

Permis de démolir à Saint-Sulpice-le-Dunois - 6 Rue Des Fontenailles

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SULPICE LE DUNOIS et autorisé le 28 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02324419X0001, instruit par la commune de Saint-Sulpice-le-Dunois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 août 2019

Dossier PD n° 02324419X0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SULPICE LE DUNOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 02324419X0001, délivré le 28 août 2019 à Saint-Sulpice-le-Dunois (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 6 Rue Des Fontenailles, Saint-Sulpice-le-Dunois (23800). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SULPICE LE DUNOIS. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AL368.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2019

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

28 août 2019

Délai d'instruction

7 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/08/2019

Localisation du projet à Saint-Sulpice-le-Dunois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sulpice-le-Dunois Code postal 23800 Identifiant INSEE 23244
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SULPICE LE DUNOIS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212324404
SIRET: 21232440400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-SULPICE-LE-DUNOIS (23800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02324419X0001
Code commune INSEE	23244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Des Fontenailles, Saint-Sulpice-le-Dunois (23800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SULPICE LE DUNOIS et autorisé le 28 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02324419X0001, instruit par la commune de Saint-Sulpice-le-Dunois.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de démolir à Saint-Sulpice-le-Dunois

PD n°02324421X0001 Autorisé

2 Rue Du Pre De L Arche

Saint-Sulpice-le-Dunois (23800)

30 mars 2021 COMMUNE DE SAINT SULPICE LE DUNOIS

PD n°02324417X0001 Autorisé

3 Rue Du Pre De L Arche

Saint-Sulpice-le-Dunois (23800)

10 déc. 2017

Autres types d'autorisations à Saint-Sulpice-le-Dunois

Permis de construire à Saint-Sulpice-le-Dunois

27 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Sulpice-le-Dunois

3 autorisations