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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02324419X0001

Permis de démolir n° 02324419X0001 à Saint-Sulpice-le-Dunois, 6 Rue Des Fontenailles

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT SULPICE LE DUNOIS et autorisée le 28 août 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02324419X0001, déposé en mairie de Saint-Sulpice-le-Dunois.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 août 2019

Dossier PD n° 02324419X0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SULPICE LE DUNOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Sulpice-le-Dunois (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02324419X0001 a été délivré le 28 août 2019, pour un bâtiment situé 6 Rue Des Fontenailles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SULPICE LE DUNOIS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL368. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 3 permis de démolir référencés à Saint-Sulpice-le-Dunois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

28 août 2019

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/08/2019

Localisation du projet à Saint-Sulpice-le-Dunois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sulpice-le-Dunois Code postal 23800 Identifiant INSEE 23244
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SULPICE LE DUNOIS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212324404
SIRET: 21232440400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-SULPICE-LE-DUNOIS (23800)

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PD n°02324421X0001 Autorisé

2 Rue Du Pre De L Arche

30 mars 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02324419X0001
Code commune INSEE	23244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Des Fontenailles à Saint-Sulpice-le-Dunois (23800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT SULPICE LE DUNOIS et autorisée le 28 août 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02324419X0001, déposé en mairie de Saint-Sulpice-le-Dunois.

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