Permis de démolir n° 02324421X0001 à Saint-Sulpice-le-Dunois, 2 Rue Du Pre De L Arche
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2021
Dossier PD n° 02324421X0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SULPICE LE DUNOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02324421X0001, délivré le 30 mars 2021 à Saint-Sulpice-le-Dunois (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Pre De L Arche. COMMUNE DE SAINT SULPICE LE DUNOIS figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL53. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Saint-Sulpice-le-Dunois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
30 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-le-Dunois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-le-Dunois Code postal 23800 Identifiant INSEE 23244
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SULPICE LE DUNOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212324404
- SIRET
- 21232440400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-SULPICE-LE-DUNOIS (23800)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02324421X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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