2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
11
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
1
COMMUNE DE SAINT SEVER est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 7 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Sever.
COMMUNE DE SAINT SEVER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 40500 à Saint-Sever.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SAINT SEVER compte 11 autorisations recensées sur la période 14/04/2014 - 21/07/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT SEVER, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
7 autorisations sur la période 02/05/2016 - 21/07/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Sever. Ce type représente 64 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT SEVER dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Place Du Tribunal, Saint-Sever (40500) | PC Locaux | AY297, AY298 | 405 m² | 155 m² | 2021/03/17 |
1 à 1 sur 1 autorisations
3 autorisations sur la période 14/04/2014 - 04/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Sever. Ce type représente 27 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Saint-Sever (40500) | PA | AK143, AK144 | 831 m² | 2024/06/04 |
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Av Du Tursan, Saint-Sever (40500) | PA | AM31, AN74 | 18 843 m² | 2021/06/03 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemi De Saint-Francois Cimetiere, Saint-Sever (40500) | PA | AL46 | — | 2014/04/14 |
1 autorisation sur la période 19/12/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Sever. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 7 All Du Carmel, Saint-Sever (40500) | PD | AK51 | 26 676 m² | 2022/12/19 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
