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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04419014Y3001

Permis d'aménager n° 04419014Y3001 à Saint-Sébastien-sur-Loire pour un terrain de 34 469 m², 60 Rue De L Ouche Quinet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE et autorisé le 10 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 avril 2014, ouverture de chantier le 13 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419014Y3001, déposé en mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2014

Dossier PA n° 04419014Y3001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2014 à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04419014Y3001 porte sur un projet situé 60 Rue De L Ouche Quinet. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE.

L'opération concerne un terrain de 34 469 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DC71. Au total, 19 permis d'aménager référencés à Saint-Sébastien-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2014

Surface du terrain

34 469 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

13/10/2014

Autorisation

10/04/2014

Chantier (DOC)

13/10/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sébastien-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DC71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sébastien-sur-Loire Code postal 44230 Identifiant INSEE 44190
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	34 469 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401903
SIRET: 21440190300155
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ST SEBASTIEN LOIRE CEDEX (44233)

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PA n°04419013Y3003 Autorisé

25 Rue Des Berlaguts

07 oct. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04419014Y3001
Code commune INSEE	44190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 avril 2014
Date de dépôt	13/10/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 34 469 m², situé 60 Rue De L Ouche Quinet à Saint-Sébastien-sur-Loire (44230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE et autorisé le 10 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 avril 2014, ouverture de chantier le 13 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419014Y3001, déposé en mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire.

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PA n°04419013Y3002 Commencé

1 Bis Rue Des Mortraits

Saint-Sébastien-sur-Loire (44230)

08 juil. 2013 1 020 m² foncier EURO-BATI

PA n°04419013Y3003 Autorisé

25 Rue Des Berlaguts

Saint-Sébastien-sur-Loire (44230)

07 oct. 2013 1 982 m² foncier COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

PA n°04419013Y3004 Terminé

Rue De La Vendee

Saint-Sébastien-sur-Loire (44230)

27 nov. 2013 5 928 m² foncier CHAILLOU DEVELOPPEMENT

PA n°04419014Y3002 Terminé

80 Rue Des Ecobuts

Saint-Sébastien-sur-Loire (44230)

22 mai 2014 1 458 m² foncier ALSTIDE

PA n°04419014Y3003 Terminé

31 Et Rue Des Coucous

Saint-Sébastien-sur-Loire (44230)

18 juin 2014 918 m² foncier

PA n°04419015Y3001 Commencé

12 Rue De La Taponniere

Saint-Sébastien-sur-Loire (44230)

22 juil. 2015 1 095 m² foncier

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