Permis d'aménager n° 04419013Y3003 à Saint-Sébastien-sur-Loire pour un terrain de 1 982 m², 25 Rue Des Berlaguts
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2013
Dossier PA n° 04419013Y3003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04419013Y3003 a été délivré le 7 octobre 2013, pour un projet situé 25 Rue Des Berlaguts. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 982 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CD359P, CD363. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Saint-Sébastien-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Sébastien-sur-Loire
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sébastien-sur-Loire Code postal 44230 Identifiant INSEE 44190
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 982 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401903
- SIRET
- 21440190300155
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST SEBASTIEN LOIRE CEDEX (44233)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04419013Y3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |