Permis d'aménager à Saint-Sébastien-sur-Loire pour 1 982 m² de terrain - 25 Rue Des Berlaguts
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2013
Dossier PA n° 04419013Y3003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Cette page présente le permis d'aménager n° 04419013Y3003, délivré le 7 octobre 2013 à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 25 Rue Des Berlaguts, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE. L'opération concerne un terrain de 1 982 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CD359P, CD363.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Sébastien-sur-Loire
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Sébastien-sur-Loire Code postal 44230 Identifiant INSEE 44190
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 1 982 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401903
- SIRET
- 21440190300155
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ST SEBASTIEN LOIRE CEDEX (44233)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04419013Y3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |