COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DES LANDES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
12
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
5
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DES LANDES
COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DES LANDES est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 6 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Saint-Sauveur-des-Landes.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DES LANDES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35133 à SAINT-SAUVEUR-DES-LANDES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DES LANDES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DES LANDES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DES LANDES
COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DES LANDES compte 12 autorisations recensées sur la période 01/08/2013 - 03/07/2024, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DES LANDES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DES LANDES
6 autorisations sur la période 01/08/2013 - 30/11/2021, réparties dans 3 communes, principalement à Saint-Sauveur-des-Landes. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DES LANDES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Des Estuaires, Saint-Sauveur-des-Landes (35133) | PC Locaux | ZL273, ZL321 | 2 667 m² | 273 m² | 2021/11/30 |
| Adresse Non Renseignée, Luitré-Dompierre (35133) | PC Logement | — | — | 76 m² | 2018/10/30 |
| Adresse Non Renseignée, Saint-Sauveur-des-Landes (35133) | PC Locaux | — | — | 129 m² | 2018/10/18 |
| La Touche, Landéan (35133) | PC Logement | C833 | 999 m² | 139 m² | 2015/03/25 |
| Le Bourg, Saint-Sauveur-des-Landes (35133) | DP Locaux | AB205, AB204 | 1 414 m² | 1 m² | 2013/08/01 |
| Le Bourg, Saint-Sauveur-des-Landes (35133) | DP Locaux | AB300 | — | 1 m² | 2013/08/01 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DES LANDES
5 autorisations sur la période 20/10/2013 - 24/05/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Sauveur-des-Landes. Ce type représente 42 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Clisson, Saint-Sauveur-des-Landes (35133) | PA | YI8 | 48 110 m² | 2023/05/24 |
| Lotissement Du Prieure Ii, Saint-Sauveur-des-Landes (35133) | PA | YH161 | — | 2021/03/02 |
| Adresse Non Renseignée, Saint-Sauveur-des-Landes (35133) | PA | — | — | 2018/09/01 |
| Clisson, Saint-Sauveur-des-Landes (35133) | PA | Y48, Y9 | — | 2015/01/24 |
| Res Des Tilleuls, Saint-Sauveur-des-Landes (35133) | PA | YS113, YS112 | — | 2013/10/20 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DES LANDES
1 autorisation sur la période 03/07/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Sauveur-des-Landes. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 0019 Rue Du Coglais, Saint-Sauveur-des-Landes (35133) | PD | YT41 | 210 m² | 2024/07/03 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DES LANDES
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DES LANDES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DES LANDES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.