Déclaration préalable n° 03531013F0016 à Saint-Sauveur-des-Landes pour 1 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 août 2013
Dossier DP n° 03531013F0016
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DES LANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03531013F0016 a été accordée le 1 août 2013 à Saint-Sauveur-des-Landes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DES LANDES.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB300. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-des-Landes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2013
Achèvement (DAACT)
18/12/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Sauveur-des-Landes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-des-Landes Code postal 35133 Identifiant INSEE 35310
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 1 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | -6 m² | 94 m² |
| Total | 100 m² | 1 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | -6 m² | 94 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 100 m² | 1 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | -6 m² | 94 m² |
| Total locaux | 100 m² | 1 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | -6 m² | 94 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DES LANDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213503105
- SIRET
- 21350310500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-SAUVEUR-DES-LANDES (35133)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DES LANDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03531013F0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |