Permis d'aménager n° 03531013F0002 à Saint-Sauveur-des-Landes, Res Des Tilleuls
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2013
Dossier PA n° 03531013F0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DES LANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sauveur-des-Landes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03531013F0002 a été délivré le 20 octobre 2013, pour un projet situé Res Des Tilleuls. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DES LANDES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YS113, YS112, YS111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Sauveur-des-Landes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2014.
Autorisation
20 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2013
Achèvement (DAACT)
04/08/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Sauveur-des-Landes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-des-Landes Code postal 35133 Identifiant INSEE 35310
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DES LANDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213503105
- SIRET
- 21350310500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-SAUVEUR-DES-LANDES (35133)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DES LANDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03531013F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |