Permis d'aménager n° 0353102000001 à Saint-Sauveur-des-Landes, Lotissement Du Prieure Ii
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2021
Dossier PA n° 0353102000001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DES LANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sauveur-des-Landes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 0353102000001 a été délivré le 2 mars 2021, pour un projet situé Lotissement Du Prieure Ii. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DES LANDES.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YH161. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Saint-Sauveur-des-Landes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Sauveur-des-Landes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-des-Landes Code postal 35133 Identifiant INSEE 35310
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DES LANDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213503105
- SIRET
- 21350310500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT SAUVEUR DES LANDES (35133)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DES LANDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0353102000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |