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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03531007H3001

Permis d'aménager n° 03531007H3001 à Saint-Sauveur-des-Landes, Clisson

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DES LANDES et autorisé le 24 janvier 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03531007H3001, déposé en mairie de Saint-Sauveur-des-Landes.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2015

Dossier PA n° 03531007H3001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DES LANDES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03531007H3001 a été délivré le 24 janvier 2015 à Saint-Sauveur-des-Landes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Clisson. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DES LANDES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Y48, Y9, Y6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 ans. Au total, 10 permis d'aménager référencés à Saint-Sauveur-des-Landes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2007

Autorisation

24/01/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sauveur-des-Landes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

Y48 Y9 Y6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clisson

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sauveur-des-Landes Code postal 35133 Identifiant INSEE 35310
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DES LANDES

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213503105
SIRET: 21350310500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-SAUVEUR-DES-LANDES (35133)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03531007H3001
Code commune INSEE	35310 - Voir la page commune
Année de dépôt	2007
Date d'autorisation	24 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2007
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Clisson à Saint-Sauveur-des-Landes (35133).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DES LANDES et autorisé le 24 janvier 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03531007H3001, déposé en mairie de Saint-Sauveur-des-Landes.

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