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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03531007H3001

Permis d'aménager à Saint-Sauveur-des-Landes pour 0 m² de terrain - Clisson

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DES LANDES et autorisé le 24 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03531007H3001, instruit par la commune de Saint-Sauveur-des-Landes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2015

Dossier PA n° 03531007H3001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DES LANDES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03531007H3001, délivré le 24 janvier 2015 à Saint-Sauveur-des-Landes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Clisson, Saint-Sauveur-des-Landes (35133). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DES LANDES. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont Y48, Y9, Y6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2007

Autorisation

24/01/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sauveur-des-Landes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

Y48 Y9 Y6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clisson

Territoire administratif

Commune: Saint-Sauveur-des-Landes Code postal 35133 Identifiant INSEE 35310
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DES LANDES

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213503105
SIRET: 21350310500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-SAUVEUR-DES-LANDES (35133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03531007H3001
Code commune INSEE	35310 - Voir la page commune
Année de dépôt	2007
Date d'autorisation	24 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2007
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Clisson, Saint-Sauveur-des-Landes (35133).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DES LANDES et autorisé le 24 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03531007H3001, instruit par la commune de Saint-Sauveur-des-Landes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.