Permis d'aménager n° 0353102300001 à Saint-Sauveur-des-Landes pour un terrain de 48 110 m², Clisson
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2023
Dossier PA n° 0353102300001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DES LANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Clisson, le permis d'aménager n° 0353102300001 a été délivré le 24 mai 2023 à Saint-Sauveur-des-Landes (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DES LANDES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 48 110 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YI8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Sauveur-des-Landes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Sauveur-des-Landes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clisson
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-des-Landes Code postal 35133 Identifiant INSEE 35310
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 48 110 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DES LANDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213503105
- SIRET
- 21350310500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT SAUVEUR DES LANDES (35133)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DES LANDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0353102300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |