2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
3
COMMUNE DE SAINT SAUVEUR D AUNIS est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Sauveur-d'Aunis.
COMMUNE DE SAINT SAUVEUR D AUNIS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 17540 à Saint-Sauveur-d'Aunis.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SAINT SAUVEUR D AUNIS compte 5 autorisations recensées sur la période 05/10/2015 - 17/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT SAUVEUR D AUNIS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 24/05/2023 - 12/06/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Sauveur-d'Aunis. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT SAUVEUR D AUNIS dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Charre, Saint-Sauveur-d'Aunis (17540) | PC Locaux | AB125 | 270 m² | 19 m² | 2023/06/12 |
| 13 Rue De La Charre, Saint-Sauveur-d'Aunis (17540) | PC Locaux | AB126 | 246 m² | 63 m² | 2023/05/24 |
3 autorisations sur la période 05/10/2015 - 17/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Sauveur-d'Aunis. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place De La Mairie, Saint-Sauveur-d'Aunis (17540) | PD | AC555 | 3 942 m² | 2026/03/17 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 29 Rue De Ligoure, Saint-Sauveur-d'Aunis (17540) | PD | AB1004 | 1 437 m² | 2017/03/17 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9 Rue Du Stade, Saint-Sauveur-d'Aunis (17540) | PD | AC8 | 14 263 m² | 2015/10/05 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
