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Permis de construire Locaux N° 01739623C0002

Permis de construire n° 01739623C0002 à Saint-Sauveur-d'Aunis pour 63 m² de locaux, 13 Rue De La Charre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 13 Rue De La Charre, à Saint-Sauveur-d'Aunis (17540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT SAUVEUR D AUNIS et accordé le 24 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mai 2023, ouverture de chantier le 25 mars 2024, achèvement déclaré le 14 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01739623C0002, déposé en mairie de Saint-Sauveur-d'Aunis.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2023

Dossier PC n° 01739623C0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SAUVEUR D AUNIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mai 2023 à Saint-Sauveur-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01739623C0002 porte sur un projet situé 13 Rue De La Charre. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SAUVEUR D AUNIS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB126. Ce dossier est l'un des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-d'Aunis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

246 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

63 m²

Surface totale après

63 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2024. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2024

Achèvement (DAACT)

14/10/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

14/10/2024

Autorisation

24/05/2023

Chantier (DOC)

25/03/2024

Achèvement (DAACT)

14/10/2024

Localisation du projet à Saint-Sauveur-d'Aunis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sauveur-d'Aunis Code postal 17540 Identifiant INSEE 17396
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	63 m²	0 m²	63 m²	0 m²	63 m²	0 m²	63 m²
Total	63 m²	0 m²	63 m²	0 m²	63 m²	0 m²	63 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	63 m²	0 m²	63 m²	63 m²
Autres activités	63 m²	0 m²	63 m²	-63 m²	0 m²
dont Entrepôt	63 m²	0 m²	63 m²	-63 m²	0 m²
Total locaux	63 m²	63 m²	63 m²	0 m²	63 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SAUVEUR D AUNIS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211703962
SIRET: 21170396200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT SAUVEUR D'AUNIS (17540)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR D AUNIS

PC n°01739623C0007 Autorisé

Rue De La Charre

Nouvelle construction

12 juin 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01739623C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17396 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 mai 2023
Date de dépôt	14/10/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 13 Rue De La Charre, à Saint-Sauveur-d'Aunis (17540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT SAUVEUR D AUNIS et accordé le 24 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mai 2023, ouverture de chantier le 25 mars 2024, achèvement déclaré le 14 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01739623C0002, déposé en mairie de Saint-Sauveur-d'Aunis.

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DP n°01739623C0022 Locaux Autorisé

Les Egaux

Saint-Sauveur-d'Aunis (17540)

Nouvelle construction

16 avr. 2023 8 m² SDP ENEDIS

PC n°01739623C0003 Locaux Autorisé

Rue De La Porte Fache

Saint-Sauveur-d'Aunis (17540)

Extension sans transformation

20 avr. 2023 237 m² SDP LONGY/IMMO

DP n°01739623C0027 Locaux Autorisé

Les Champs De La Pree

Saint-Sauveur-d'Aunis (17540)

Nouvelle construction

24 avr. 2023 8 m² SDP ENEDIS

PC n°01739623C0006 Locaux Commencé

2 Rue Fief De L'etang Zone Des Beaux Vallons

Saint-Sauveur-d'Aunis (17540)

Extension sans transformation

31 mai 2023 101 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE

DP n°01739623C0037 Locaux Autorisé

Les Egaux

Saint-Sauveur-d'Aunis (17540)

Extension sans transformation

03 juin 2023 8 m² SDP ENEDIS

PC n°01739623C0007 Locaux Autorisé

Rue De La Charre

Saint-Sauveur-d'Aunis (17540)

Nouvelle construction

12 juin 2023 19 m² SDP COMMUNE DE SAINT SAUVEUR D AUNIS

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