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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01739615C0002

Permis de démolir n° 01739615C0002 à Saint-Sauveur-d'Aunis, 9 Rue Du Stade

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT SAUVEUR D AUNIS et autorisé le 5 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01739615C0002, déposé en mairie de Saint-Sauveur-d'Aunis.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2015

Dossier PD n° 01739615C0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SAUVEUR D AUNIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Sauveur-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01739615C0002 a été délivré le 5 octobre 2015, pour un bâtiment situé 9 Rue Du Stade. La demande émane de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR D AUNIS.

Le terrain concerné couvre 14 263 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Saint-Sauveur-d'Aunis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2015

Surface du terrain

14 263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

5 octobre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/10/2015

Localisation du projet à Saint-Sauveur-d'Aunis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sauveur-d'Aunis Code postal 17540 Identifiant INSEE 17396
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	14 263 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SAUVEUR D AUNIS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211703962
SIRET: 21170396200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-SAUVEUR-D'AUNIS (17540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01739615C0002
Code commune INSEE	17396 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Du Stade à Saint-Sauveur-d'Aunis (17540).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT SAUVEUR D AUNIS et autorisé le 5 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01739615C0002, déposé en mairie de Saint-Sauveur-d'Aunis.

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