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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0173962600001

Permis de démolir n° 0173962600001 à Saint-Sauveur-d'Aunis, Place De La Mairie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SAUVEUR D AUNIS et autorisé le 17 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173962600001, déposé en mairie de Saint-Sauveur-d'Aunis.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2026

Dossier PD n° 0173962600001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SAUVEUR D AUNIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Sauveur-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0173962600001 a été délivré le 17 mars 2026, pour un bâtiment situé Place De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT SAUVEUR D AUNIS.

Le terrain d'assiette couvre 3 942 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC555. Le dossier a été instruit en 19 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Au total, 17 permis de démolir référencés à Saint-Sauveur-d'Aunis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2026

Surface du terrain

3 942 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2026.

Dépôt

26 février 2026

Autorisation

17 mars 2026

Délai d'instruction

19 jours

Dépôt

26/02/2026

Autorisation

17/03/2026

Localisation du projet à Saint-Sauveur-d'Aunis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sauveur-d'Aunis Code postal 17540 Identifiant INSEE 17396
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 942 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SAUVEUR D AUNIS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211703962
SIRET: 21170396200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978

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PD n°01739617C0001 Autorisé

29 Rue De Ligoure

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9 Rue Du Stade

05 oct. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0173962600001
Code commune INSEE	17396 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	17 mars 2026
Date de dépôt	26/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place De La Mairie à Saint-Sauveur-d'Aunis (17540).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SAUVEUR D AUNIS et autorisé le 17 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173962600001, déposé en mairie de Saint-Sauveur-d'Aunis.

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PD n°01739623C0001 Autorisé

2 Rue De Port Bertrand

Saint-Sauveur-d'Aunis (17540)

20 juil. 2023 412 m² foncier

PD n°01739624C0002 Terminé

22 Rue De Saintonge

Saint-Sauveur-d'Aunis (17540)

02 juil. 2024 457 m² foncier

PD n°01739624C0004 Autorisé

2 Rue Abel Martin

Saint-Sauveur-d'Aunis (17540)

09 oct. 2024 424 m² foncier

PD n°0173962500001 Terminé

Port Bertrand

Saint-Sauveur-d'Aunis (17540)

06 juin 2025 3 730 m² foncier

PD n°0173962500002 Terminé

10 Rue Des Arielles

Saint-Sauveur-d'Aunis (17540)

15 sept. 2025 81 m² foncier

PD n°0173962600002 Autorisé

9Bis Rue Du Champ Du Noyer

Saint-Sauveur-d'Aunis (17540)

26 mai 2026 1 600 m² foncier

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