COMMUNE DE SAINT ROMAIN D AY - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
5
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT ROMAIN D AY
COMMUNE DE SAINT ROMAIN D AY est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Romain-d'Ay.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT ROMAIN D AY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 07290 à SAINT-ROMAIN-D'AY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT ROMAIN D AY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT ROMAIN D AY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT ROMAIN D AY
COMMUNE DE SAINT ROMAIN D AY compte 5 autorisations recensées sur la période 21/07/2016 - 05/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT ROMAIN D AY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT ROMAIN D AY
5 autorisations sur la période 21/07/2016 - 05/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Romain-d'Ay.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT ROMAIN D AY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 80 Du Tilleul, Saint-Romain-d'Ay (07290) | PC Logement | A324 | 1 597 m² | 345 m² | 2026/03/05 |
| 180 Av De Praperrier, Saint-Romain-d'Ay (07290) | PC Locaux | A1584, A1586 | 157 m² | 122 m² | 2023/08/21 |
| 40 Pl De La Fontaine, Saint-Romain-d'Ay (07290) | PC Locaux | A433 | 60 m² | 79 m² | 2021/04/06 |
| Forum De La Halle, Saint-Romain-d'Ay (07290) | PC Locaux | A360, A359 | 5 057 m² | 42 m² | 2020/03/16 |
| All Du Clos Du Morier, Saint-Romain-d'Ay (07290) | PC Locaux | B2149 | 2 119 m² | 474 m² | 2016/07/21 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT ROMAIN D AY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT ROMAIN D AY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT ROMAIN D AY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.